Disclaimer – Clause de Non-Responsabilité


Responsabilité pour les contenus

Le contenu de nos pages a été élaboré avec le plus grand soin. Nous déclinons toutefois toute responsabilité quant à l'exactitude, l'intégralité et l'actualité des contenus. En tant que prestataire de service et conformément au § 7 paragraphe 1 TMG, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages selon les lois générales. Selon les §§ 8 à 10 TMG en tant que prestataire de service, nous ne sommes toutefois pas dans l'obligation de surveiller les informations étrangères transmises ou enregistrées ou de rechercher des faits faisant penser à une activité illégale. Les obligations relatives concernant la suppression ou le blocage de l'utilisation des informations selon les lois générales demeurent inchangées. Toutefois, une responsabilité à ce sujet est possible à partir du moment du constat d'une infraction concrète à la loi. Lors du constat de telles infractions, leur contenu est immédiatement supprimé.


Responsabilité pour les liens

Notre offre contient des liens vers des sites externes de tiers sur lesquels nous n'avons aucune influence. C'est pourquoi nous déclinons toute responsabilité pour ces contenus étrangers. Le fournisseur ou l'exploitant correspondant est toujours responsable du contenu des liens externes. L'absence d'éventuelles violations de la loi a été contrôlée au moment de l'insertion des liens externes. Les contenus illégaux n'étaient pas identifiables au moment de l'insertion. Toutefois, un contrôle permanent des contenus des liens externe n'est pas exigible sans indices concrets. Lors du constat de telles infractions, les liens de ce genre sont immédiatement supprimés.


Droit d'auteur

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Efficacité juridique de cette clause de non-responsabilité

Cette clause de non-responsabilité doit être considérée comme partie intégrante de l'offre internet à laquelle ce site fait référence. Dans la mesure où certaines parties ou des formulations de ce texte ne correspondent pas ou plus entièrement à la situation juridique en vigueur, le contenu et la validité des autres parties du document demeurent inchangés.

 

 

 

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